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Algérie : le Parlement adopte une loi criminalisant la colonisation française, sans exigence d’excuses ni de réparations globales

• Par: TRUST Magazine
• lundi 09 mars 2026

Adopté dans une version amendée, le texte maintient la reconnaissance des crimes du colonialisme et la demande de compensations pour les victimes des essais nucléaires français.

Le Parlement algérien a adopté, lundi 9 mars, la version amendée de la loi criminalisant la colonisation française, marquant une nouvelle étape dans le traitement institutionnel de la mémoire coloniale en Algérie. Le texte final ne contient plus les dispositions exigeant des excuses officielles ou des réparations générales de la part de la France, mais maintient certaines mesures liées aux conséquences du passé colonial.

Initialement votée à l’unanimité le 24 décembre 2025 par l’Assemblée populaire nationale, la loi prévoyait explicitement des demandes d’excuses et de réparations adressées à Paris. Toutefois, en janvier 2026, le Conseil de la Nation a émis des réserves sur plusieurs articles, estimant que certaines dispositions ne correspondaient pas à l’orientation officielle de l’État algérien. Une commission parlementaire paritaire a ensuite procédé à l’amendement du texte.

La version adoptée ce 9 mars conserve néanmoins l’essentiel de l’esprit du projet. Elle qualifie la colonisation française en Algérie, entre 1830 et 1962, de crime imprescriptible, évoquant notamment les exécutions extrajudiciaires, les actes de torture, les pillages et les essais nucléaires réalisés par la France dans le Sahara algérien.

Le texte prévoit également des dispositions pénales visant à sanctionner la négation ou l’apologie de ces crimes sur le territoire algérien, tout en précisant que ces mesures ne peuvent être appliquées de manière rétroactive, conformément aux amnisties prévues par les accords d’Évian ayant mis fin à la guerre d’indépendance.

La loi maintient par ailleurs la question des compensations pour les victimes des essais nucléaires français en Algérie, un dossier qui demeure l’un des points sensibles dans les relations entre Alger et Paris.