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Justice

Burkina Faso : la peine de mort réintroduite dans le Code pénal

L’Assemblée législative du peuple a adopté, mardi 20 octobre, à l’unanimité des 71 parlementaires votants, une révision du Code pénal qui rétablit la peine capitale. La réforme marque un changement majeur dans la législation pénale burkinabè, où cette peine avait été supprimée pour les crimes de droit commun en 2018.

Le Burkina Faso réintroduit la peine de mort dans son Code pénal. Le projet de loi portant révision de la loi du 25 mai 2018 a été adopté mardi par les 71 membres présents de l’Assemblée législative du peuple (ALP), selon les informations communiquées à l’issue de la séance parlementaire.

Le ministre de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala, a défendu le texte devant les parlementaires au nom du gouvernement. Les autorités présentent cette réforme comme un moyen de renforcer l’ordre public, de consolider les valeurs nationales et d’améliorer la protection des personnes et des biens.

D’après les comptes rendus de médias burkinabè consacrés au texte, les infractions susceptibles d’être punies de la peine capitale comprennent notamment le terrorisme, l’espionnage, la trahison et le parricide. Certaines infractions liées à l’importation de produits périmés ou prohibés ayant entraîné la mort sont également citées. La portée exacte de ces dispositions devra être appréciée à partir de la version définitive du Code pénal.

Cette réforme revient sur l’évolution engagée en mai 2018, lorsque le Burkina Faso avait retiré la peine de mort des sanctions prévues pour les crimes de droit commun. Son rétablissement s’inscrit dans une refonte plus large du dispositif pénal, que le gouvernement affirme vouloir adapter aux exigences de sécurité et de lutte contre la criminalité.

Les autorités ont annoncé que les principales innovations du nouveau Code pénal feraient l’objet de communications ultérieures. La promulgation et la publication du texte définitif permettront de préciser ses conditions d’application et son entrée en vigueur.

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