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Économie

Mauritanie : une réforme de la commande publique pour plus de transparence et de préférence nationale

Adopté en Conseil des ministres, le nouveau décret d’application du Code de la commande publique prévoit une refonte du dispositif de passation des marchés, un renforcement des mécanismes de contrôle, la prévention de la corruption et l’instauration d’une préférence nationale au profit des entreprises mauritaniennes.

La Mauritanie franchit une nouvelle étape dans la réforme de son système de commande publique. Réuni mercredi 4 novembre 2026 sous la présidence du chef de l’État, Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant application de la loi n° 026-2026 du 10 juin 2026 relative au Code de la commande publique.

Présentant les contours de cette réforme lors de la conférence de presse gouvernementale, le ministre des Affaires économiques et du Développement, Mohamedou Ahmedou Ould Mhaimid, a souligné qu’elle vise à rationaliser la dépense publique, renforcer la transparence et améliorer la gouvernance des marchés publics. Il a également insisté sur son ambition de consolider la redevabilité des acteurs publics et d’améliorer la performance de l’administration.

Sur le plan institutionnel, le nouveau dispositif prévoit une restructuration des organes de régulation et de contrôle. L’Autorité de régulation des marchés publics devient l’Autorité de régulation de la commande publique, avec des missions et des prérogatives élargies. La Commission de contrôle des marchés publics est, quant à elle, réorganisée en Commission nationale de contrôle de la commande publique. Un Observatoire national de la commande publique sera également créé afin de produire des données fiables, des rapports et des études destinés à éclairer les décisions publiques.

La réforme introduit par ailleurs des mécanismes de professionnalisation et de responsabilisation des acteurs, notamment à travers un système de qualification, la certification régulière des intervenants et le suivi des performances des commissions de passation. Pour prévenir les conflits d’intérêts et les risques de corruption, elle prévoit également l’obligation de déclaration de patrimoine et d’intérêts pour les acteurs concernés, ainsi que la dématérialisation progressive des procédures. Le suivi de l’exécution des contrats sera renforcé par l’instauration d’un dossier de règlement définitif permettant de vérifier la conformité des prestations réalisées.

L’un des volets économiques majeurs concerne l’accès des entreprises nationales aux marchés publics. Le décret prévoit l’instauration d’une marge de préférence en faveur des entreprises mauritaniennes qualifiées lorsqu’elles sont en concurrence avec des entreprises étrangères. Selon le ministre, cette disposition doit soutenir le secteur privé national, renforcer les capacités des entreprises locales et accroître leur participation à la réalisation des projets publics. La réduction des délais de passation et d’exécution des contrats figure également parmi les objectifs annoncés, afin d’accélérer la mise en œuvre des projets de développement.

Le ministre a enfin précisé que cette réforme s’inscrit dans un processus de longue haleine, élaboré selon une démarche participative associant les autorités de régulation et de contrôle, les administrations contractantes, le secteur privé, la société civile ainsi que les partenaires techniques et financiers. Il a souligné que les travaux se sont également appuyés sur l’expertise internationale et les meilleures pratiques en matière de commande publique, adaptées aux réalités nationales.

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