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Garanties bancaires, contrôle environnemental, interdiction de cession des permis et consultation des populations : le ministre des Mines et de l’Industrie annonce un renforcement de l’encadrement des activités minières.
Le gouvernement mauritanien prépare une réforme du Code minier destinée à renforcer le contrôle des activités de recherche et d’exploitation, à améliorer la protection de l’environnement et à limiter la spéculation sur les titres miniers.
S’exprimant mercredi 18 novembre, lors de la conférence de presse consécutive au Conseil des ministres, le ministre des Mines et de l’Industrie, Eddy Ould Zein, a présenté les principales mesures envisagées dans le cadre de cette réforme.
Parmi les nouvelles dispositions figure l’obligation, pour les titulaires de permis de recherche, de fournir une garantie bancaire de 150 millions de MRU par kilomètre carré de superficie autorisée. Les entreprises devront également respecter leurs programmes de recherche, la législation environnementale et le Code du travail.
Le ministre a par ailleurs annoncé l’interdiction de céder ou de transférer les permis miniers à d’autres personnes. Leur renouvellement sera également soumis au paiement de 25 % du montant fixé. Selon lui, ces mesures visent à renforcer la transparence et à lutter contre la spéculation sur les titres miniers.
Concernant la protection de l’environnement et des populations, Eddy Ould Zein a précisé que le passage à la phase d’exploitation nécessitera des études environnementales et économiques préalables. L’étude environnementale devra notamment être soumise à une consultation publique de 30 jours dans la zone concernée, afin de permettre aux populations et aux parties intéressées de formuler leurs observations.
Le ministre a également rappelé que les manquements aux obligations environnementales durant la phase de recherche et d’exploration pourraient entraîner des sanctions allant jusqu’au retrait du permis. Il a précisé que les nouvelles dispositions entreront en vigueur après l’adoption du nouveau Code minier.
Parallèlement, le Conseil des ministres du 18 novembre a adopté un projet de décret portant attribution de 25 permis de recherche pour les substances du groupe 2 au profit de sociétés minières. Selon le communiqué officiel, cette mesure s’inscrit dans le cadre de l’assainissement et de la modernisation du cadastre minier, ainsi que de la résorption des dossiers en instance.
Les sociétés bénéficiaires ont acquitté l’ensemble des droits et redevances exigibles, pour un montant global de 84,652 millions de MRU, précise le communiqué.