Bonne Gouvernance

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Gabon : un projet de loi électorale qui « enterre tous les acquis démocratiques »

• Par: Africa Top Success
• samedi 08 juin 2024

Au Gabon, désormais le ministère de l’Intérieur devrait être chargé d’organiser les élections. Or, mercredi, le ministre Hermann Immongault devait présenter un projet de texte aux députés. Mais l’audition a dû être annulée après des débats houleux et un texte qui fait polémique.

Les députés reprochent de plus au ministre de ne pas avoir respecté les procédures. Hermann Immongault était à l’assemblée, attendant son audition. Les parlementaires se sont alors réunis pour examiner d’éventuels obstacles juridiques.

Premier problème soulevé : le texte n’a pas été transmis 48h à l’avance comme le veut le règlement. D’ailleurs beaucoup ne l’avaient pas. 

« On ne peut pas poser des questions sans l’avoir lu » indique un parlementaire, ajoutant que côté procédure, les députés sont souvent conciliants. Mais là, « ce texte est si important qu’on ne pouvait pas laisser passer cela », ajoute cette source.

Ensuite, certains ont rappelé que le calendrier de transition ne prévoyait pas de discussions sur la loi électorale avant janvier, un mois après le référendum sur la nouvelle constitution. 

« C’est le texte fondamental qui définit les conditions d’organisation des élections, qui se présente ou pas, le type de scrutin, le régime politique, etc. Tout cela passe avant la loi électorale. C’est d’une logique élémentaire », indique le député Jean Valentin Leyama.

À cela s’ajoute une défiance envers le projet de loi. Le projet prévoit de modifier plus d’une trentaine d’articles de la loi électorale de 1996. Le ministère de l’Intérieur remplace le Centre gabonais des élections et récupère l’essentiel des prérogatives. 

Il décide d’élections couplées ou générales, choisit leurs dates ainsi que celles des campagnes, il commande, transporte et contrôle le matériel électoral, il examine et valide les candidatures, enfin il fixe les modalités de transmission des résultats et l’acheminement des procès-verbaux.